L’UES de l’Ontario examinera un incident survenu à la caserne de pompiers d’Onslow en Nouvelle-Écosse
Numéro du dossier:
S.O.
Mississauga (Ontario) (24 novembre 2023) ---
En avril 2023, pour éviter tout conflit d’intérêts potentiel ou perçu, l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse a demandé à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario d’examiner les renseignements pris en compte par la Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse (Commission des pertes massives) relativement aux coups de feu tirés par deux agents de la GRC sur la caserne de pompiers d’Onslow le 19 avril 2020.
L’objectif était de déterminer si la Commission avait examiné de nouveaux renseignements qui n’avaient pas été pris en compte dans le cadre de l’enquête sur la fusillade menée par l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave. L’examen a conclu que les nouveaux renseignements avaient bien été pris en compte. Par conséquent, l’UES a accepté d’examiner tout nouveau renseignement afin de déterminer s’il pourrait avoir une incidence sur les décisions de l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave, dans les limites imposées par la loi.
L’UES commencera prochainement son examen indépendant, avec pour objectif de l’achever dès que cela sera raisonnablement possible.
Les directeurs de l’UES et de l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave savent que les points abordés par la Commission des pertes massives sont délicats et que cet examen peut être source de détresse psychologique. Si vous ou une personne de votre entourage avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser aux services suivants :
211 Nova Scotia – Il s’agit d’un service téléphonique et Internet gratuit et confidentiel qui vous met en contact avec les services communautaires et sociaux de la Nouvelle-Écosse dans plus de 140 langues, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Tél. : 2-1-1
Ligne d’écoute provinciale sur la santé mentale et les dépendances – Il s’agit d’un service qui fournit une intervention en cas de crise aux enfants, aux jeunes et aux adultes en proie à une crise de santé mentale ou à une détresse mentale, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Tél. : 1 888 429-8167
Jeunesse, J’écoute – Il s’agit d’un service national d’assistance téléphonique destiné aux jeunes de 5 à 20 ans qui offre un soutien confidentiel et anonyme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Tél. : 1 800 668-6868 ou par texto : CONNECT au 686868
Service d’accueil (santé mentale et dépendances) – Si vous ou un membre de votre famille avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser à une clinique, à un service ou à un programme de santé mentale ou de dépendance par l’intermédiaire de
l’autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse ou du
centre de santé IWK.
Tél. : 1 855 922-1122 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30)
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
