Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à London puisque la femme en cause s’est blessée elle-même en tentant d’échapper à la police
Numéro du dossier: 23-OCI-285
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’une femme de 29 ans a subie en juillet dernier à London.
Dans la matinée du 24 juillet 2023, des agents se sont rendus à un appartement situé au 2e étage d’un immeuble de la rue Dundas pour exercer un mandat d’arrestation non exécuté visant un homme. Une femme a ouvert la porte de l’appartement et a expliqué aux policiers que l’homme était l’ancien locataire et qu’il ne vivait plus là. Les agents sont alors repartis, mais ils sont revenus peu de temps après, car une vérification des dossiers de police a révélé que la femme faisait également l’objet d’un mandat d’arrestation non exécuté. La femme a brièvement ouvert la porte aux agents, mais elle l’a rapidement refermée à clé lorsqu’elle s’est aperçue qu’ils étaient à sa recherche. Elle a ensuite tenté de s’échapper en glissant le long d’un tuyau installé à l’extérieur de l’immeuble et accessible depuis le balcon de l’appartement. La femme est cependant tombée violemment au sol, se fracturant ainsi la cheville et le pied droits.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, était convaincu que l’enquête devait être abandonnée. Les agents n’ont en effet rien fait pour entraîner les blessures de la femme, excepté de cogner à sa porte et de l’informer de son arrestation. Par conséquent, comme il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES