Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent en lien avec une arrestation effectuée à Brockville

Numéro du dossier: 23-OCI-284   

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Mississauga (Ontario) (21 novembre 2023) ---
Dans la matinée du 24 juillet 2023, un agent du service de police de Brockville a reçu un appel concernant un groupe de personnes en état d’ébriété qui faisait du tapage sur la rue King Est. Dépêchés sur les lieux, des agents ont trouvé le groupe à bord de véhicules et ont demandé aux conducteurs d’immobiliser leurs véhicules pour qu’ils puissent s’entretenir avec eux. C’est à ce moment-là que les agents ont reconnu l’un des membres du groupe, soit une personne recherchée pour vol qualifié. En apercevant la police, l’homme de 25 ans s’est enfui. Un agent a affronté à l’homme et lui a dit qu’il était en état d’arrestation. Lorsque l’homme a refusé de se mettre par terre après en avoir reçu l’ordre, l’agent l’a plaqué au sol, puis l’a menotté. L’homme a ensuite été transporté au poste de police, puis à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de l’avant-bras droit et du poignet gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES