Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un homme mort par balle à London

Numéro du dossier: 23-OFD-278   

Mississauga (Ontario) (18 novembre 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en rapport avec la mort d’un homme de 35 ans survenue en juillet dernier.

M. Martino était convaincu que l’agent avait agi dans le but de se défendre et de défendre d’autres personnes contre une menace raisonnablement appréhendée lorsqu’il a déchargé son fusil sur l’homme qui se trouvait dans près d’une résidence située sur Glenroy Road. L’homme avait brandi son arme à feu et l’avait utilisée pour s’introduire dans une résidence. Avant cela, l’homme avait commis une série d’actes violents, notamment en déchargeant son arme au visage d’un homme.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES