Communiqué de presse
Des accusations portées contre un agent de la Police provinciale de Kingsville
Numéro du dossier: 10-PCI-261
Mississauga (2 mars 2011) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent de la Police provinciale de l'Ontario a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures subies par un homme de 17 ans. Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre l'agent.
Aux environs de 00 h 30, le 4 décembre 2010, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont répondu à une plainte pour tapage nocturne dans un appartement situé au-dessus du 16, rue Main, à Kingsville. Au cours de l'intervention de la Police provinciale, un des agents a eu une altercation avec l'homme. Ce dernier a subi une fracture à la suite de cette altercation.
L'agent William Scott de la Police provinciale de l'Ontario est accusé d'un chef d'accusation pour voies de fait causant des lésions corporelles, en violation du paragraphe 267 (b) du Code criminel du Canada.
L'agent doit comparaître le 14 avril 2011 devant la Cour de justice de l'Ontario, au 200, rue Chatham Est, à Windsor (Ontario). La Direction des poursuites relatives au secteur de la justice du ministère du Procureur général se chargera des poursuites.
Comme cette affaire est actuellement devant les tribunaux et par souci d'assurer un procès juste tant à l'agent accusé qu’à la collectivité, l'UES ne fera aucun autre commentaire concernant cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES