Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête, l’homme en question n’ayant subi aucune blessure grave au cours de son arrestation à Etobicoke
Numéro du dossier: 23-TCI-039
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 47 ans. L’incident a eu lieu en février dernier à Etobicoke.
Dans la soirée du 8 février 2023, des agents du service de police de Toronto ont été appelés à se rendre à une adresse sur l’avenue Horner pour donner suite à un appel d’un locataire de l’immeuble qui signalait qu’un homme menaçait de tuer des gens. Les agents ont croisé l’homme en question à l’extérieur du bâtiment et ont tenté de le placer sous garde. Après une lutte, l’homme a été menotté, puis transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic d’une possible fracture aiguë du coude droit. Lors d’une visite ultérieure à l’hôpital, on a cependant constaté que l’homme n’avait en fait subi aucune fracture aiguë.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux de l’homme, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Dans ce contexte, comme il était évident que l’homme n’avait pas subi de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES au cours de son arrestation par la police, l’UES n’avait en effet pas la compétence légale pour mener une enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES