Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation qui a eu lieu à Nipissing Ouest
Numéro du dossier: 23-PCI-266
Dans l’après-midi du 11 juillet 2023, deux agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une maison de Nipissing Ouest afin d’arrêter un homme de 47 ans faisant l’objet de mandats d’arrestation. Les agents ont trouvé l’homme à l’extérieur de la résidence. Comme l’homme poussait une personne en fauteuil roulant à ce moment-là, les agents ont permis à l’homme de la faire entrer dans la maison. Une fois sur le seuil de la porte d’entrée de son domicile, l’homme a tenté de refermer la porte derrière lui. Les agents ont donc poussé la porte et sont entrés dans la maison. Une lutte a éclaté et d’autres agents sont arrivés pour prêter main-forte. Au bout d’un certain temps, les agents ont réussi à maîtriser les bras de l’homme et à le menotter derrière le dos. À l’hôpital, le plaignant a reçu un diagnostic de fracture d’une côte gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES