Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture de la main droite qu’une femme a subie en donnant un coup de poing à un mur de cellule à Barrie
Numéro du dossier: 23-OCI-212
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture de la main droite qu’une femme de 47 ans a subie lorsqu’elle a donné un coup de poing à un mur de sa cellule. L’incident est survenu en juin dernier.
L’enquête préliminaire de l’UES, notamment une entrevue avec la femme et l’examen d’images captées par la caméra installée dans la cellule, a révélé que, le 4 juin 2023, la femme a été mise dans une cellule et a donné un coup de poing à l’un des murs. La femme a ensuite été transportée à l’hôpital où sa blessure a été constatée. Par conséquent, il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police en rapport avec la blessure que la femme a subie. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES