Communiqué de presse

Communiqué de presse

L'UES clôt l'enquête sur des blessures subies par un homme dans un véhicule à St. Catharines

Numéro du dossier: 10-OVI-272   

Mississauga (18 avril 2011) --- Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait pas de motif raisonnable de croire qu'un agent du service de police régional de Niagara (SPRN) avait commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures subies par un homme de 26 ans, le 18 décembre 2010.

L'UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires de vérifier les circonstances entourant cet incident. Pendant l'enquête, deux agents ont été désignés comme agents impliqués et neuf autres comme agents témoins. Six témoins civils ont été identifiés et interrogés.

L'UES a conclu que le 18 décembre 2010, vers 3 h du matin, les agents du SPRN ont aperçu une Jeep sans plaque d'immatriculation dans les environs d'un concessionnaire de voitures dans la rue Church, à St. Catharines. Les agents ont essayé d'immobiliser la Jeep, se doutant qu'elle avait été volée. Le conducteur ne s'est pas immobilisé et a accéléré, poursuivi par les agents. D'autres agents se sont joints à la poursuite. Pendant la poursuite, la Jeep a heurté une voiture de police dans le terrain de stationnement du centre commercial Fairview. La Jeep a fini par s'immobiliser après avoir percuté deux autres voitures de police dans la rue Evangelista Court. Le conducteur du véhicule, Colin Willson, de 26 ans, a subi une fracture au visage. La passagère du véhicule n'a pas été blessée.

Le directeur intérimaire a déclaré ce qui suit : « Nous ne savons pas exactement si M. Willson s'est cassé l’os de la joue à la suite de la collision qui a eu lieu à la fin de la poursuite ou pendant qu'on le sortait de force du véhicule et qu'on le plaquait au sol. D'une façon ou d'une autre, je suis convaincu que la blessure n'était pas liée à une conduite criminelle de la part des agents impliqués. Les preuves ne démontrent pas que les agents ont conduit d'une façon dangereuse ou qu'ils ont fait preuve de négligence criminelle au cours de la poursuite. Premièrement, ils avaient des motifs raisonnables de poursuivre M. Willson conformément au Règlement de l'Ontario « Poursuites visant l'appréhension de suspects » pris en application de la Loi sur les services policiers. Deuxièmement, étant donné le peu de circulation qu'il devait y avoir sur la route au moment des événements en question et le fait que les agents ont activé leurs gyrophares, on ne peut pas dire que les agents auraient dû mettre fin à la poursuite plus tôt dans l'intérêt de la sécurité publique. Pour finir, les agents avaient le droit de poursuivre M. Willson, au fonds de la rue Evangelista Court et c'est M. Willson qui a causé la collision, lorsqu'il s'est dirigé droit sur l'une des voitures de police dans l'intention de franchir le barrage routier. Même s'il a fallu utiliser de la force pour faire sortir M. Willson du véhicule et lui passer les menottes aux poignets quand il était plaqué au sol, les preuves démontrent que ce n'était rien de plus que raisonnablement nécessaire pour contrer la résistance physique que M. Willson opposait à son arrestation. En conséquence, il ne s'agissait pas d'une force excessive dans les circonstances.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

• considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
• selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
• rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES