Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre un agent du service de police régional de Peel en lien avec une agression survenue à Brampton
Numéro du dossier: 23-OCI-040
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a trouvé des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis des infractions criminelles qui ont entraîné des blessures graves à un homme de 34 ans en février dernier.
L’enquête de l’UES a révélé que, peu avant minuit le 8 février, 2023, des agents avaient été appelés à se rendre dans une résidence située près de Rutherford Road Nord et de Williams Parkway à Brampton, à la suite de rapports concernant un homme en détresse. Un échange a eu lieu entre l’un des agents et l’homme. L’agent a ensuite arrêté l’homme qui a été transporté à l’hôpital.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Trevor Lau doit répondre aux chefs d’accusation suivants en vertu du Code criminel :
- Un chef d’accusation d’infliction de lésions corporelles en contravention avec l’alinéa 267(b)
- Un chef d’accusation d’agression armée en contravention avec l’alinéa 267(a)
L’agent Lau est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 30 novembre 2023 à 9 h.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES