Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident survenu à Cornwall
Numéro du dossier: 23-OCI-244
Dans la matinée du 27 juin 2023, des agents du service de police de Cornwall se sont rassemblés près d’une résidence de Cornwall pour exécuter un mandat de perquisition. Lorsque la personne d’intérêt, soit un homme de 23 ans, a remarqué leur présence, il s’est enfui de la maison. Les agents ont vu l’homme sauter par-dessus des clôtures, l’ont affronté puis l’ont mis au sol. L’homme a été arrêté puis transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour une blessure à la cheville. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES