Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la conduite d’agents de la Police provinciale du comté de Huron en lien avec le suicide d’un homme à Goderich
Numéro du dossier: 23-PCD-236
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 55 ans survenue en juin dernier. Comme les agents étaient à proximité de l’homme au moment de l’incident, l’UES a ouvert une enquête.
Le 22 juin 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été appelés à se rendre dans un motel pour s’assurer du bien-être de l’homme. Les agents ont frappé à la porte de sa chambre puis, quelques instants plus tard, ils ont entendu un seul coup de feu. Ils ont enfoncé la porte et fourni des soins médicaux à l’homme jusqu’à l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. Le directeur, M. Martino, a conclu que les agents impliqués, par leur présence et le fait qu’ils ont frappé à la porte, avaient peut-être précipité l’acte final de l’homme, mais qu’ils n’avaient pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal lors de leur brève interaction avec lui.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES