Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme au cours de son arrestation à Brampton
Numéro du dossier: 23-OCI-234
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la clavicule gauche qu’a subie un homme de 36 ans au cours de son arrestation à Brampton.
Le 21 juin 2023, des agents ont arrêté l’homme dans le cadre d'une affaire de Mercedes volée dans un centre commercial situé dans le secteur de Inspire Boulevard et de Bramalea Road. Au cours de l’arrestation, un agent a mis l’homme au sol. Ce dernier a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de blessure grave.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES