Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Wasaga Beach

Numéro du dossier: 23-PCI-231   

Mississauga (Ontario) (13 octobre 2023) ---
Dans la soirée du 16 juin 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés à une adresse à Wasaga Beach, car une femme avait signalé qu’un homme tenant un couteau s’était enfermé dans un appartement et menaçait de se suicider. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont tenté de désamorcer la situation. Lorsque l’homme a fini par sortir, les mains en l’air, par les portes d’entrée, les agents se sont approchés de lui et l’ont empoigné par les bras. L’homme a alors commencé à résister aux agents qui tentaient de mettre ses bras derrière le dos et ne cessait de ramener ses bras près de sa taille. L’un des agents a alors fait une jambette à l’homme qui est tombé par terre. Les agents ont ensuite pu lui passer les menottes. À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du genou droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2637

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES