Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une collision survenue à Ottawa après qu’une femme a brûlé un feu rouge
Numéro du dossier: 23-OVI-224
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision, au cours de laquelle une femme de 68 ans a été grièvement blessée. La collision s’est produite à Ottawa en juin dernier.
Dans la matinée du 13 juin 2023, un agent du Service de police d’Ottawa, qui venait d’emprunter la bretelle de sortie de l’autoroute 417 en direction est à la hauteur de l’avenue Maitland, était le deuxième véhicule arrêté à un feu rouge en attendant de tourner à gauche sur l’avenue Maitland. Lorsque le feu est passé au vert et que le véhicule qui le précédait a entamé son virage à gauche, l’agent l’a suivi. À ce moment-là, la femme, qui circulait en direction nord sur l’avenue Maitland, s’est engagée dans l’intersection de la bretelle de sortie et de l’avenue Maitland contre un feu rouge et a heurté le véhicule de l’agent. La collision lui aurait causé une fracture nasale et une commotion cérébrale.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Les événements en question, notamment la couleur des feux à ce moment-là, ont été filmés par une caméra de circulation. Au vu de ce dossier, il est évident que l’agent n’a ni causé la collision ni contribué à celle-ci, par action ou par omission, d’une manière qui pourrait entraîner une sanction pénale. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle de l’agent, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES