Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Windsor, faute de blessure grave
Numéro du dossier: 23-OCI-223
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu il y a plusieurs années. L’affaire a été portée à l’attention de l’UES le 12 juin 2023, lorsqu’une femme de 42 ans lui a signalé qu’elle avait été grièvement blessée au cours de son arrestation par des agents du service de police de Windsor, en novembre 2015. L’UES a donc ouvert une enquête.
Des agents s’étaient bien rendus au domicile de la femme le 15 novembre 2015, mais leur intervention n’avait consisté qu’à aider les ambulanciers paramédicaux, qui avaient été appelés à se rendre à ce domicile par la mère de la femme. Rien n’indique qu’une force quelconque ait été exercée. Quant à la fracture du poignet gauche dont la femme affirme avoir souffert, les dossiers médicaux de l’époque n’en font pas mention.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Sur la base de ce dossier, il est évident que la femme n’a pas subi de blessure grave aux mains de la police. Par conséquent, l’UES n’avait pas la compétence légale dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES