Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Pikangikum, la police n’ayant pas contribué à la blessure de l’homme
Numéro du dossier: 23-PCI-221
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 23 ans a subie en juin dernier à Pikangikum.
Le 10 juin 2023, alors qu’il était sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario à Pikangikum, l’homme a assisté à une audience sur la libération sous caution au cours de laquelle il a été placé en détention. Alors qu’il se faisait raccompagner à sa cellule après l’audience, l’homme a tenté de s’échapper par la porte piétonne du garage du poste de police. Il s’est précipité vers la porte en tendant les bras, mais la porte ne s’est pas ouverte et l’homme s’est cassé le poignet droit sur le coup. Il a alors été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic et des soins pour soigner sa blessure.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen d’une vidéo qui a capté l’incident en question, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. Au vu de ce dossier, il est évident que les policiers n’ont rien fait, par action ou par omission, pour contribuer à la blessure de l’homme d’une manière qui aurait pu entraîner une sanction pénale. Comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle de l’agent, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES