Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Peel au cours de l’arrestation d’un homme à Brampton

Numéro du dossier: 23-OFP-412   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent à Brampton

Mississauga (Ontario) (7 octobre 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police régional de Peel pendant qu’il se battait avec un homme de 21 ans. L’incident est survenu hier soir à Brampton.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Vers 20 h 48, dans le secteur de Chamney Court, à l’ouest de Kennedy Road, un agent a arrêté le conducteur d’un véhicule qui n’avait pas de plaque d’immatriculation arrière. Il s’est avéré que le véhicule avait été volé. L’agent a tenté de procéder à l’arrestation de l’homme qui s’est enfui à pied.
  • L’agent a attrapé l’homme et s’est débattu avec lui. L’homme a mordu l’agent à plusieurs reprises.
  • L’agent a déchargé son arme à feu, mais la balle n’a pas touché l’homme.
  • Un autre agent est arrivé et a frappé l’homme avec une arme à impulsions. L’homme a été arrêté.
  • L’homme a été transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il n’avait subi aucune blessure grave.
Un agent impliqué et un agent témoin ont été désignés à l’heure actuelle. Trois enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été assignés au dossier. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES