Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un incident au cours duquel un homme s’est donné la mort à Port McNicoll
Numéro du dossier: 23-PCD-219
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec un incident au cours duquel un homme de 55 ans s’est donné la mort. Comme des agents étaient déjà sur place et en contact avec l’homme au moment de l’incident, l’UES a été informée de l’affaire et a ouvert une enquête.
Le 10 juin 2023, l’homme a appelé la police pour signaler qu’il avait des idées suicidaires et qu’il avait une arme à feu dans son véhicule garé dans une halte routière située sur l’autoroute 12. Les agents, notamment ceux qui sont formés en négociation en situation de crise, ont dialogué avec l’homme pendant plusieurs heures, puis ils ont tenté en vain de le neutraliser à l’aide d’une arme à impulsions ainsi que d’une Anti-riot Weapon ENfield. Cependant, l’homme s’est cependant tiré une balle. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il est mort.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES