Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur la surdose d’un homme détenu par le service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-199
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un homme de 35 ans qui s’est retrouvé en état de détresse médicale après avoir été arrêté par des agents du service de police de Toronto.
Selon l’enquête préliminaire de l’UES, notamment l’examen d’enregistrements vidéo, des agents ont arrêté l’homme le 26 mai 2023 dans le secteur de la rue Queen Est et de la rue Sherbourne parce qu’il n’avait pas respecté son couvre-feu, soit une condition de sa mise en liberté sous caution. En effet, l’homme avait été vu en train de mâcher quelque chose alors qu’il se dirigeait vers la Division 51. L’homme s’est ensuite retrouvé en état de détresse médicale et, par conséquent, des ambulanciers paramédicaux ont été appelés. De la cocaïne a été retirée de la bouche de l’homme qui a ensuite été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Selon le directeur, M. Martino, il était évident que les policiers n’avaient ni causé l’épisode médical de l’homme, ni contribué à celui-ci, par action ou par omission, d’une manière susceptible de mettre en cause leur responsabilité criminelle. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES