Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES abandonne une enquête sur la surdose d’un homme détenu par le service de police de Toronto

Numéro du dossier: 23-TCI-199   

Mississauga (Ontario) (5 octobre 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un homme de 35 ans qui s’est retrouvé en état de détresse médicale après avoir été arrêté par des agents du service de police de Toronto.

Selon l’enquête préliminaire de l’UES, notamment l’examen d’enregistrements vidéo, des agents ont arrêté l’homme le 26 mai 2023 dans le secteur de la rue Queen Est et de la rue Sherbourne parce qu’il n’avait pas respecté son couvre-feu, soit une condition de sa mise en liberté sous caution. En effet, l’homme avait été vu en train de mâcher quelque chose alors qu’il se dirigeait vers la Division 51. L’homme s’est ensuite retrouvé en état de détresse médicale et, par conséquent, des ambulanciers paramédicaux ont été appelés. De la cocaïne a été retirée de la bouche de l’homme qui a ensuite été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Selon le directeur, M. Martino, il était évident que les policiers n’avaient ni causé l’épisode médical de l’homme, ni contribué à celui-ci, par action ou par omission, d’une manière susceptible de mettre en cause leur responsabilité criminelle. Par conséquent, le dossier est clos.
         

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES