Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents à la suite du suicide d’un homme à Cameron
Numéro du dossier: 23-PCD-209
Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-PCD-209
Le 1er juin 2023, un homme de 37 ans est mort des suites d’une blessure par balle qu’il s’est lui-même infligée. L’incident s’est produit dans une résidence de Cameron. Comme des agents de la Police provinciale de l’Ontario se trouvaient à proximité de l’homme au moment de l’incident, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) en a été informée et a ouvert une enquête. L’enquête est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme. Il n’y avait donc pas de raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2621
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES