Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies sous garde à Sarnia
Numéro du dossier: 10-OCI-247
Mississauga (28 janvier 2011) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait pas de motifs raisonnables de porter des accusations contre un agent du service de police de Sarnia (SPS) pour une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par un homme de Sarnia, en novembre de l'année passée.
L'UES a confié à deux enquêteurs l'enquête sur cet incident. L'UES a désigné et interrogé deux agents impliqués et six agents témoins. Quatre témoins civils ont été interrogés.
Le soir du 16 novembre 2010, des agents du SPS se sont rendus rue Devine pour arrêter Vincent Beaulieu, âgé de 45 ans, pour une infraction criminelle présumée. Les deux agents impliqués et des membres de l'équipe d'intervention d'urgence du SPS sont également arrivés sur les lieux pour faciliter l'exécution d'un mandat Feeney, qui autorise des agents de police à entrer de force dans une habitation pour effectuer une arrestation. Pendant que les agents entouraient la maison en attendant l'arrivée du mandat Feeney, ils ont été informés que l'occupant du logement, M. Beaulieu, avait perforé une conduite de gaz à l'intérieur. Les policiers ont décidé qu'ils ne pouvaient plus attendre et, à environ 20 h 30, sont entrés de force dans l'habitation. M. Beaulieu était assis sur un canapé et tenait dans sa main un briquet allumé. M. Beaulieu s'est levé, le dos tourné aux deux agents impliqués. L'un des agents impliqués lui a crié de se coucher à terre. M. Beaulieu a refusé d'obéir. L'agent impliqué a lors utilisé sa jambe pour renverser M. Beaulieu sur le canapé. Ce dernier a ensuite été plaqué au sol et les agents impliqués lui ont passé les menottes aux poignets. Il a été escorté vers un véhicule de police qui attendait et transporté au poste de police. Peu avant 23 M. Beaulieu s'est plaint de douleurs à la jambe et a été transporté à l'hôpital. On a découvert qu'il avait une fracture à la jambe droite.
Le directeur Scott a conclu ce qui suit : « Les agents impliqués ont bien fait de prendre au sérieux l'allégation que M. Beaulieu avait perforé une conduite de gaz à l'intérieur de la maison. Selon ces renseignements et leur inquiétude raisonnable pour la santé et la sécurité des voisins en cas d'explosion, les agents ne peuvent pas être critiqués pour avoir décidé de rentrer de force dans l'habitation, pour appréhender M. Beaulieu avant de recevoir le mandat Feeney. Il s'agissait clairement d'une urgence autorisant une entrée sans mandat dans une habitation, en vertu du Code criminel. Une fois à l'intérieur, les agents se sont retrouvés face à une personne qui tenait un briquet allumé au risque d'enflammer le gaz s'échappant de la conduite perforée; je suis convaincu que les agents ont utilisé une force raisonnable, par souci de défendre leur vie et la vie d'autres personnes, afin de placer M. Beaulieu en état d'arrestation. Les blessures subies par M. Beaulieu au cours de l'arrestation étaient finalement le résultat indirect de l'utilisation raisonnable de la force dans une situation potentiellement mortelle.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES