Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture des côtes d’un homme à la suite de son arrestation à Lindsay
Numéro du dossier: 23-OCI-192
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Kawartha Lakes a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 37 ans. Le 23 mai 2023, des agents ont été appelés à se rendre à une résidence de Lindsay, car l’homme menaçait d’y mettre le feu. Alors que les agents tentaient de menotter l’homme, ce dernier a résisté et un agent lui a donné un coup de genou à la poitrine. L’homme a reçu un diagnostic de fractures des côtes du côté gauche.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES