Communiqué de presse
L'UES termine son enquête sur un décès par arme à feu à Scarborough
Numéro du dossier: 10-TFD-182
Mississauga (27 janvier 2011) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) a examiné les circonstances entourant le décès par arme à feu, le 29 août 2010, de Reyal Jensen Jardine-Douglas, âgé de 25 ans, à Pickering. Le directeur de l'UES, Ian Scott, a conclu qu'il n'avait pas de motif raisonnable de déposer des accusations contre un agent du service de police de Toronto (SPT) pour une infraction criminelle en rapport avec le décès de M. Jardine-Douglas.
L'UES a chargé sept enquêteurs et quatre enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Un agent impliqué et huit agents témoins ont été désignés et interrogés en rapport avec l'enquête. L'enquête a conclu que les événements suivants avaient eu lieu le 29 août 2010 :
• Au milieu de l'après-midi du 29 août 2010, M. Jardine-Douglas est monté dans un bus de la TTC, se dirigeant vers le sud, à l'avenue Victoria Park;
• À peu près au même moment, le SPT était informé que M. Jardine-Douglas se comportait d'une façon agitée;
• Des agents dans deux voitures de police identifiées ont localisé l'autobus et l'ont suivi sur quelques mètres;
• L'agent impliqué a immobilisé son véhicule devant l'autobus, lorsque ce dernier s'est arrêté à l'angle de l'avenue Victoria Park et du boulevard Biscayne;
• Un des agents témoins se trouvant dans l'autre voiture de police a arrêté son véhicule face à la voie direction sud de l'avenue Victoria Park, derrière l'autobus;
• L'agent impliqué est monté dans l'autobus et s'est entretenu avec le conducteur. L'agent a ensuite reporté son attention sur M. Jardine-Douglas, qui se tenait près de la porte arrière;
• M. Jardine-Douglas a mis la main dans son sac et en a sorti un couteau;
• L'agent impliqué a donné plusieurs fois l'ordre à M. Jardine-Douglas de lâcher le couteau. Ce dernier a refusé d’obtempérer et s'est dirigé vers l'agent impliqué;
• L'agent impliqué a répété son ordre en reculant pour sortir de l'autobus, tout en saisissant son arme à feu. M. Jardine-Douglas s'avançait toujours vers l'agent impliqué, son couteau à la main;
• M. Jardine-Douglas a suivi l'agent hors de l'autobus;
• L'agent impliqué a continué de reculer vers le sud, en continuant d'ordonner à M. Jardine-Douglas de lâcher son couteau. M. Jardine-Douglas n'a pas obtempéré et a continué à se diriger vers l'agent;
• L'agent impliqué a tiré quatre coups en direction de M. Jardine-Douglas, dont deux l'ont touché;
• M. Jardine-Douglas a été transporté à l'hôpital Sunnybrook pour y être soigné, où son décès a été prononcé à 16 h 07.
Le directeur Ian Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'utilisation de la force létale par l’agent impliqué était justifiée en vertu du paragraphe 34 (2) du Code criminel. Sans raison apparente, autre le fait qu'au cours des jours précédant la tuerie il semblait aux prises avec une paranoïa dirigée contre la police, M. Jardine-Douglasa a attaqué l'agent avec un couteau. L'agent impliqué est sorti de l'autobus, a prononcé à plusieurs reprises l'ordre de lâcher le couteau, et a continué à reculer jusqu'à ce qu'il se retrouve acculé à une haie. Il a tiré trois balles en direction de M. Jardine-Douglas, le faisant tomber. A ce stade, l'agent croyait raisonnablement qu'il se trouvait face à un risque imminent de blessure corporelle grave ou de mort. Le coup mortel a été tiré au moment où le défunt a tenté de se relever, alors qu'il constituait toujours une menace imminente, parce qu'il tenait encore le couteau ou qu'il n'était pas clair s'il avait lâché ou non son arme. En conséquence, dans les moments qui ont précédé le coup mortel, je pense que l'agent impliqué avait des motifs raisonnables de croire qu'il était en danger imminent de blessure corporelle grave ou de mort étant donné les événements précédents, la faible distance qui le séparait de l’homme et sa crainte raisonnable que le défunt fût encore armé d'un couteau qu'il avait l'intention d'utiliser. Enfin, l'agent impliqué ne pouvait pas se dérober à la menace parce qu'il était acculé contre une haie.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES