Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme au cours d’une opération policière conjuguée à Niagara Falls

Numéro du dossier: 23-TCI-189   

Mississauga (Ontario) (15 septembre 2023) ---
Dans la matinée du 18 mai 2023, des agents se sont rendus dans une résidence de Niagara Falls pour exécuter un mandat de perquisition relatif à des drogues. Il s’agissait d’une opération policière conjuguée impliquant des agents de plusieurs services de police. Les membres de l’équipe ont forcé la porte d’entrée de la maison à l’aide d’un bélier, puis trois agents se sont immédiatement dirigés vers les escaliers menant au deuxième étage. Alors que les agents s’approchaient du palier du deuxième étage, un homme de 36 ans a sauté par-dessus la rampe et effectué une descente de plus de trois mètres. Il est retombé sur la première volée de marches en se fracturant le pied droit. Il a ensuite été touché par une sonde d’arme à impulsions avant d’être menotté dans le dos et placé sous garde. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES