Communiqué de presse
L’UES suspend son enquête sur la fracture du poignet qu’un adolescent a subie à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-187
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un adolescent de 14 ans a subi une blessure grave. L’incident a eu lieu en mai dernier à Toronto.
Dans l’après-midi du 15 mai 2023, des agents de la patrouille à vélo du service de police de Toronto (SPT) circulaient vers le sud sur la rue Yonge lorsqu’ils ont reconnu l’adolescent qui était recherché parce qu’il n’avait pas respecté une condition d’une récente ordonnance de mise en liberté. Le jeune marchait vers le sud sur le côté est de la rue Yonge sans sa caution. Un agent l’a alors empoigné, mais ce dernier s’est libéré et s’est enfui vers le sud en empruntant la rue Yonge. Non loin de là, un citoyen a fait une jambette à l’adolescent qui est tombé par terre et s’est fracturé le poignet droit. L’adolescent a finalement été arrêté sans aucune autre difficulté.
À la lumière des constatations préliminaires de l’UES, dont l’examen d’images vidéo de l’incident, le directeur Martino était convaincu qu’il fallait suspendre l’enquête. Selon les éléments dont il dispose, il est évident que les agents de police n’ont rien fait qui pourrait entraîner une sanction pénale, car ils n’ont pas causé la blessure de l’adolescent. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES