Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme et les blessures qu’il a subies à Hamilton
Numéro du dossier: 22-OCI-295
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 40 ans au cours de son arrestation l’année dernière. Le 13 novembre 2022, des agents de police avaient été appelés à se rendre dans un centre de désintoxication de la rue Main Est pour donner suite à un appel concernant un homme qui refusait de quitter les lieux. Un échange a eu lieu et, à un moment donné, l’homme a été jeté au sol. Il a ensuite été arrêté et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture au visage.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES