Communiqué de presse
L’UES suspend son enquête sur les blessures subies par une femme au cours d’un incident impliquant un agent du service de police de Windsor
Numéro du dossier: 23-OCI-173
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en janvier dernier et au cours duquel une femme de 63 ans aurait été grièvement blessée durant un échange avec un agent du service de police de Windsor. Au mois de mai, la femme a déclaré qu’elle s’était cassé le dos.
Selon l’enquête préliminaire de l’UES, notamment une entrevue avec un témoin et un examen du dossier médical de la femme, le 30 janvier 2023, cette dernière a refusé de sortir d’un taxi. La police a été appelée à se rendre à l’extérieur d’un dépanneur situé au 2730 de l’avenue Howard pour la faire descendre du taxi. La femme a refusé de suivre les ordres des agents qui ont dû la sortir du véhicule. Plus tard cette journée-là, elle s’est rendue à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de blessure des tissus mous. La femme n’ayant pas subi de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, celle-ci n’avait pas la compétence légale pour enquêter sur l’affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES