Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue dans le canton de Machar

Numéro du dossier: 23-PCI-169   

Mississauga (Ontario) (1 septembre 2023) ---
Le 5 mai 2023, tôt dans la matinée, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ainsi que d’autres premiers intervenants ont été dépêchés dans une résidence située dans le canton de Machar. Ils avaient été informés qu’un homme et une femme avaient eu une querelle qui avait pris une tournure physique lorsque la femme avait menacé l’homme avec des armes. À un moment donné, la femme a sorti un couteau et a poignardé l’homme à plusieurs reprises. L’homme a quitté le domicile au moment où les agents de police et les ambulanciers paramédicaux arrivaient. Depuis l’extérieur de la maison, un agent a appelé la femme de 30 ans qui est sortie de la maison pour se rendre sur la terrasse avant. L’agent s’est approché d’elle et l’a mise sous garde, après quoi ils se sont tous deux mis au sol. La femme a été menottée et transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fractures du sternum et de certaines côtes. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de la femme. Il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES