Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un incident survenu à Grimsby, car la force utilisée par les agents n’était pas démesurée
Numéro du dossier: 23-OCI-162
Le 2 mai 2023, aux premières heures, des agents du service de police régional de Niagara ont arrêté un homme de 58 ans dans une résidence de Grimsby. Ce dernier contrevenait à une ordonnance de mise en liberté du tribunal. Au cours de son arrestation, l’homme a été plaqué au sol lorsqu’il s’est approché des agents de manière agressive. L’homme a été mis sous garde et placé dans une cellule. Environ 40 minutes plus tard, l’homme est tombé par en avant dans sa cellule et s’est cogné le front sur le plancher. Un agent spécial est entré dans la cellule pour aider l’homme, puis a fait appel à des ambulanciers paramédicaux. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture des vertèbres. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme. Il n’y a donc pas lieu de porter des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2562
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES