Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un incident survenu à Toronto, car la force utilisée par un agent pour arrêter un homme était légalement justifiée
Numéro du dossier: 23-TCI-009
Dans l’après-midi du 6 janvier 2023, après avoir reçu des rapports concernant un vol commis à la Banque TD, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans le secteur de la rue Bathurst et de l’avenue St. Clair Ouest. En arrivant sur les lieux au volant de son véhicule, l’un des agents a vu une personne dont la description correspondait à celle du suspect. Lorsque l’agent a interpellé l’homme de 36 ans, ce dernier s’est enfui. L’agent l’a rattrapé et une lutte a eu lieu. D’autres agents sont arrivés sur place et ont aidé le premier agent à maîtriser et à menotter l’homme. À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES