Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Burlington

Numéro du dossier: 23-OCI-161   

Mississauga (Ontario) (28 août 2023) ---
Dans la soirée du 1er mai 2023, des agents du service de police régional de Halton ont arrêté une Volkswagen Jetta dont les plaques d’immatriculation n’étaient pas conformes aux règles. L’incident a eu lieu à Burlington. Lorsque les agents l’ont informé que son véhicule serait remorqué et qu’il serait arrêté, l’homme de 58 ans a remis son moteur en marche et s’est enfui. Les agents ont donc poursuivi l’homme sur une certaine distance avant d’interrompre leur poursuite. Peu après, la Jetta a été trouvée dans un complexe de maisons en rangée à Burlington. Les agents ont interagi avec l’homme, puis l’ont arrêté. S’étant plaint de douleurs, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture des côtes. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES