Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation à Oshawa
Numéro du dossier: 23-OCI-128
Aide aux témoins
Le 29 avril 2023, vers 2 h 30, des agents du service de police régional de Durham se sont rendus dans une résidence d’Oshawa parce qu’une personne avait signalé qu’un homme refusait de partir de son appartement. Arrivé à l’appartement, un agent a trouvé l’homme de 26 ans caché à l’intérieur d’un sommier d’une chambre à coucher. L’homme a été menotté, transporté au poste de police et placé dans une cellule. Dès qu’un agent spécial a remarqué que le pied droit de l’homme était enflé, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la cheville droite. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), M. Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES