Communiqué de presse
L’UES interrompt une enquête sur un incident survenu à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-179
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a interrompu une enquête sur la blessure qu’un homme de 34 ans a subie en mai dernier à Toronto.
Dans l’après-midi du 10 mai 2023, des agents du groupe d’intervention d’urgence du service de police de Toronto ont été appelés à se rendre dans un appartement au 16e étage d’un immeuble situé dans le secteur des rues Fleet et Bastion. Ils étaient à la recherche d’un homme soupçonné d’avoir commis un homicide plus tôt dans la journée. Les agents ont forcé la porte de l’appartement, appelé l’homme et utilisé un robot afin de le trouver. Cependant, ils ont appris peu après que l’homme était en fait sur le balcon d’un appartement situé au 15e étage. Les agents se sont alors rendus sur le balcon en question et ont mis l’homme sous garde sans incident. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule gauche.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, M. Martino a conclu que l’enquête devait être interrompue. De plus, une caméra vidéo installée sur un immeuble voisin avait filmé l’homme sur le balcon du 15e étage avant l’arrivée de la police alors qu’il était en train de privilégier son épaule gauche. Bien que l’origine précise de la blessure de l’homme demeure inconnue, puisqu’il a refusé de s’entretenir avec les responsables de l’UES, il est possible qu’il se soit cassé la clavicule en passant d’un balcon à un autre. Quoi qu’il en soit, il était évident, au vu de ce qui précède, que les agents de police n’avaient ni causé la blessure ni contribué à celle-ci de manière à ce que des accusations criminelles soient portées contre eux. Par conséquent, comme il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle des agents impliqués, le dossier est maintenant clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES