Communiqué de presse
L’UES interrompt une enquête sur un incident survenu à Toronto; l’homme n’a pas subi de blessure grave
Numéro du dossier: 23-TCI-259
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a interrompu une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 29 ans aurait subie en juillet dernier à Toronto.
Tôt dans la matinée du 6 juillet 2023, l’homme marchait sur la rue Queen Est dans le secteur de la rue Curzon lorsqu’il a été abordé par plusieurs agents du service de police de Toronto. Les agents donnaient suite à une plainte criminelle et l’homme avait été identifié comme étant l’auteur du crime. L’homme a fui les agents et est tombé, se cognant la poitrine contre un trottoir. Les agents l’ont alors attrapé et arrêté. Comme l’homme s’est plaint de douleurs au côté gauche de l’abdomen pendant qu’il était sous garde, il a été transporté à l’hôpital.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être interrompue. L’examen du dossier médical de l’homme a en effet révélé que ce dernier n’avait subi aucune fracture, mais plutôt une « abrasion au niveau des côtes ». Par conséquent, comme l’homme n’avait pas subi de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, celle-ci n’avait pas la compétence légale d’enquêter sur l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES