Communiqué de presse
L’UES interrompt une enquête sur la chute d’un homme qui a perdu pied et qui est tombé à Mississauga
Numéro du dossier: 23-OCI-250
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a interrompu une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 29 ans a subies en juillet dernier à Mississauga.
Dans l’après-midi du 1er juillet 2023, l’homme est sorti du motel Monte Carlo Inn, situé au 7035 du boulevard Edwards à Mississauga, pour se rendre dans le stationnement arrière. L’homme était recherché pour inobservation des conditions de sa libération conditionnelle et pour possession d’une arme à feu chargée. Des agents du service de police régional de Peel ont affronté l’homme, pensant qu’il s’agissait d’une autre personne recherchée pour avoir enfreint une ordonnance de mise en liberté. L’homme a fui la police. Il a traversé le stationnement en courant jusqu’à un terrain adjacent où il a perdu pied et est tombé, se heurtant ainsi à une bordure de béton et se cassant les côtes. Pendant que l’homme était au sol, les agents ont pu le rattraper et l’arrêter.
Compte tenu des examens préliminaires effectués par l’UES, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être interrompue. Par conséquent, comme il n’y avait aucune raison de croire que les agents de police avaient causé une « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, celle-ci n’avait pas la compétence légale d’enquêter sur l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES