Communiqué de presse
L'UES rouvre une enquête sur le G20
Numéro du dossier: 10-TCI-116
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L'UES sollicite l'aide du public pour obtenir des renseignements sur une enquête du G20 rouverte
Mississauga (14 janvier 2011) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario rouvre une enquête sur les blessures subies par M. Dorian Barton alors qu'il était sous garde, lors des manifestations anti-G20 à Toronto.
Le 26 juin 2010, Dorian Barton, âgé de 29 ans, se trouvait à l'angle de l'avenue Université et de la rue Collège, où se déroulait une manifestation. Il y avait une rangée d’agents de police à cheval sur la gauche et des agents anti-émeute face aux manifestants. Dorian Barton s'est retourné pour prendre des photos des agents à cheval avec son téléphone cellulaire, sans se rendre compte que les agents anti-émeute s'approchaient de la foule. M. Barton a été plaqué au sol par un agent anti-émeute et arrêté. Il s'est fracturé le bras droit pendant l'altercation. Il a été transporté au Toronto East General Hospital pour y être soigné.
L'UES a mené une enquête, mais M. Barton n'a pas été en mesure d'identifier les agents qui ont participé à son arrestation ni d’expliquer clairement comment il avait subi sa blessure. Les éléments de preuve disponibles n’avaient pas permis non plus de répondre à ces questions. En conséquence, le directeur de l'UES, Ian Scott, a déclaré ce qui suit : « Les circonstances dans lesquelles le plaignant a reçu sa blessure sont incertaines, notamment qui en est la cause. En conséquence, je ne peux pas conclure, raisonnablement, qu'une infraction criminelle a été commise dans cette affaire. »
Le 12 janvier 2011, l'UES a reçu un certain nombre de photographies montrant l'altercation entre des agents de police et M. Barton pendant les manifestations. En raison de ces nouvelles preuves, le directeur Scott a rouvert l'enquête.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.