Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-164
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le temps qu’une femme de 61 ans a passé sous garde en septembre 2021 à Toronto. L’affaire a été portée à l’attention de l’UES le 1er mai 2023.
Le 13 septembre 2021, la femme a été mise sous garde par des agents du service de police de Toronto et placée dans une cellule de la Division 55. Elle a ensuite été transportée à l’hôpital pour y subir un examen psychiatrique à la suite d’une tentative de suicide présumée dans la cellule. Le 18 septembre 2021, la femme a été transportée de son domicile à l’hôpital pour une blessure à son bras gauche. Elle a été soignée pour une infection, puis elle a reçu son congé de l’hôpital après plusieurs jours de traitement. La femme a affirmé que son séjour en cellule était à l’origine de son infection.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux de la femme, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Contrairement à ce que croit la femme, M. Martino n’a pas été en mesure de concevoir un scénario dans lequel le lien de causalité affirmé par la femme pourrait être objectivement établi avec un certain degré de confiance. Il en est arrivé à cette conclusion en tenant compte du temps qui s’était écoulé depuis les événements en question, c’est à dire le temps qui s’est écoulé entre le moment où la femme a été placée en cellule le 13 septembre 2021 et le jour où elle a reçu son diagnostic d’infection, le 18 septembre 2021. Dans ces circonstances, comme il n’y avait aucune raison de croire que les agents avaient causé la ‘blessure grave’ au sens du mandat de l’UES, cette dernière n’avait pas la compétence légale pour mener une enquête sur l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES