Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Oshawa, car la femme n’a pas subi de blessures graves au sens du mandat de l’UES
Numéro du dossier: 23-OVI-184
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’une femme de 86 ans a subie à Oshawa en mai dernier.
Le 14 mai 2023, dans la matinée, la femme, qui roulait en direction ouest sur Rossland Road East, a traversé l’intersection avec Ritson Road North au feu vert, lorsque son véhicule est entré en collision avec une voiture de patrouille. Cette dernière traversait l’intersection en direction sud en brûlant un feu rouge. La femme a été transportée à l’hôpital depuis les lieux de la collision. Elle a finalement reçu un diagnostic indiquant qu’elle n’avait subi que des blessures aux tissus mous.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux de la femme, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Dans ces circonstances, comme la femme n’a pas subi de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, cette dernière n’avait pas la compétence légale pour mener une enquête sur l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES