Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto : l’homme s’est fracturé le pied en tentant d’escalader une clôture
Numéro du dossier: 23-OCI-121
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 30 ans a subie à Toronto en avril dernier.
Le 21 avril 2023, dans l’après-midi, l’homme était le passager avant d’un véhicule surveillé par le service de police régional de York. Lorsque le véhicule s’est immobilisé dans le parc de stationnement d’une place située au nord-ouest de l’intersection de Brimley Road et de l’avenue Sheppard Est, et qu’il a été bloqué par des véhicules de police banalisés, l’homme en est sorti et s’est enfui. Il a couru en direction nord-ouest sur 250 mètres environ, en passant par des voies de chemin de fer, un champ et plusieurs clôtures. Arrivé sur le terrain d’une école, il a tenté d’escalader une clôture installée autour d’un chantier de construction. C’est à ce moment-là que ses jambes ont lâché et qu’il a fait une chute. Les policiers ont placé l’homme sous garde sans autre incident. À l’hôpital, le plaignant a reçu un diagnostic de fracture du pied gauche.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen d’une vidéo qui a capté une partie de l’incident, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée. La blessure de l’homme avait en effet été subie lorsqu’il est tombé maladroitement d’une clôture pendant qu’il fuyait la police. D’après ce dossier, outre les conditions de sa fuite, il est évident que la police n’avait rien fait pour causer ou contribuer à la blessure de l’homme qui pourrait être passible d’une sanction criminelle. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES