Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Hamilton : l’homme s’est fracturé le doigt en frappant une caisse de bière
Numéro du dossier: 23-OCI-117
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 51 ans a subie à Hamilton en avril dernier.
Le 18 avril 2023, dans l’après-midi, des agents du service de police de Hamilton se sont rendus à un domicile situé sur l’avenue Sherman Nord pour donner suite à un appel d’un occupant qui affirmait qu’un homme qu’il connaissait venait de le menacer et de menacer une femme qu’il connaissait également. Les policiers ont trouvé l’homme dans une autre résidence, et il a été arrêté sans incident. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de l’auriculaire droit.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée. La blessure de l’homme n’a en effet pas été causée par les agents. Elle a plutôt été subie lorsqu’il a frappé une caisse de bière avec sa main droite à la résidence de l’avenue Sherman Nord avant de partir. Dans ces circonstances, comme il n’y avait aucune raison de croire que les agents avaient causé la ‘blessure grave’ au sens du mandat de l’UES, cette dernière n’avait pas la compétence légale pour mener une enquête sur l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES