Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES porte des accusations de voies de fait causant des lésions corporelles contre un agent du service de police de Stratford

Numéro du dossier: 23-OCI-035   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-OCI-035

L’UES lance un appel aux témoins d’une arrestation survenue à la gare routière de Stratford

Mississauga (Ontario) (10 août 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Stratford (SPS) a commis une infraction criminelle dans le cadre d’un échange avec un homme de 35 ans en février dernier.

L’enquête de l’UES a déterminé que dans la nuit du 1er février 2023, des agents du SPS s’étaient rendus à la gare de transport située dans l’îlot Cooper afin de donner suite à un rapport concernant un homme qui faisait du tapage. Les agents ont trouvé l’homme et l’ont arrêté. Ce dernier a ensuite été transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour une blessure grave.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent de police Cody Millian a été accusé de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention avec le paragraphe 267(b) du Code criminel.

L’agent Millian doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 100 de la rue St. Patrick à Stratford le 11 septembre 2023.

Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.  

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES