Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent a déchargé son ARWEN sur un adolescent à Orillia

Numéro du dossier: 23-PFP-319   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Orillia

Mississauga (Ontario) (9 août 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident survenu aujourd’hui et au cours duquel un agent de la Police provinciale de l’Ontario a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un adolescent à Orillia.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 9 août 2023, vers 11 h 30, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence d’Orillia afin de donner suite à une querelle de ménage.
  • Lorsqu’un occupant de la résidence, soit un jeune homme de 16 ans, a vu les agents dans la maison, il a brandi un couteau. L’un des agents a alors déchargé son ARWEN sur l’adolescent.
  • L’adolescent a été transporté à l’hôpital.

Bien que l’adolescent n’ait pas subi de blessure grave, le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

Trois enquêteurs ont été affectés au dossier. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES