Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la fracture du talon subie par un homme à Ottawa
Numéro du dossier: 23-OCI-070
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme de 27 ans a reçu un diagnostic de fracture du talon droit après s’être enfui puis avoir été arrêté par des agents du Service de police d’Ottawa.
L’enquête préliminaire de l’UES a révélé ce qui suit : le 3 mars 2023, des agents se sont rendus à un appartement de la rue Beech pour arrêter l’homme, car il était recherché par la police. L’homme a tenté d’échapper à son arrestation en grimpant sur le rebord d’une fenêtre puis en sautant d’une hauteur de plusieurs mètres sur le sol en contrebas. Il a ensuite essayé de s’enfuir en courant, mais n’a parcouru qu’une courte distance avant de ressentir une douleur au pied droit et de se rendre. L’homme a été conduit à l’hôpital. Au vu de ce dossier, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré qu’il était évident que les agents n’étaient en rien responsables de la blessure de l’homme.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES