Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à la suite d’une poursuite policière sur l’autoroute 401 près d’Ingersoll
Numéro du dossier: 23-PVI-099
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 20 ans dans une collision. L’incident est survenu après que l’homme a fui un véhicule de police dans le comté d’Oxford.
Le 30 mars 2023, l’homme conduisait une Mercedes-Benz en direction est sur l’autoroute 401 lorsqu’il a dépassé à vive allure l’agent qui conduisait une Charger banalisée. L’agent a alors tenté d’arrêter le conducteur pour excès de vitesse. Ce dernier s’est enfui à vive allure et l’agent a mis fin à la poursuite. En s’engageant dans une bretelle de sortie, l’homme a perdu le contrôle de son véhicule et s’est retrouvé sur un terre-plein central herbeux où son véhicule a fait plusieurs tonneaux. L’homme a été extirpé du véhicule accidenté et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du dos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES