Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure qu’une femme a subie alors qu’elle fuyait la police à Barrie
Numéro du dossier: 23-OCI-096
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), a mis fin à une enquête concernant la fracture de la mâchoire et du bassin qu’une femme de 22 ans a subie lorsqu’elle est tombée d’une fenêtre du deuxième étage afin d’échapper aux agents du service de police de Barrie en mars dernier.
Selon l’enquête préliminaire de l’UES, notamment le visionnement des séquences vidéo d’une partie de l’incident, le 26 mars 2023, des agents ont donné suite à un appel concernant une querelle de ménage se déroulant dans un appartement situé sur Burns Circle. La femme était dans la résidence de son ancien petit ami, et ce malgré une interdiction de le fréquenter. Apprenant la présence de la police, elle s’est enfuie par le deuxième étage, subissant plusieurs fractures. C’est un chien policier qui l’a finalement retrouvée. Au vu de ce dossier, il est évident que les agents de police n’ont rien fait qui puisse donner lieu à une sanction pénale en rapport avec les graves blessures de la femme. L’UES n’avait donc pas la compétence légale pour enquêter sur l’affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES