Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture de la main d’un homme à la suite de coups de poing qu’il a donnés à une cellule à Mississauga
Numéro du dossier: 23-OCI-101
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), a mis fin à une enquête concernant la fracture de la main droite qu’un homme de 33 ans a subie en avril dernier.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, notamment le visionnement de séquences vidéo, le 2 avril 2023, l’homme s’est rendu à la police à la Division 11 à Mississauga après que son père a retiré sa garantie de cautionnement. Contrarié d’apprendre qu’il resterait sous garde pendant un certain temps, l’homme a donné des coups de poing et des coups de pied à sa cellule, se fracturant ainsi la main. L’homme a admis qu’il était le seul responsable de sa blessure. Au vu de ce dossier, il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents de police relativement à la blessure de l’homme.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES