Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la crise d’épilepsie d’un homme dans une cellule de Peterborough
Numéro du dossier: 23-OCI-089
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), a mis fin à une enquête concernant un homme de 47 ans qui avait été transporté à l’hôpital en raison de ce qui semblait être une crise d’épilepsie.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, le 19 mars 2023, l’homme a été arrêté parce qu’il était en état d’ébriété en public, puis mis dans une cellule du poste de police. Pendant qu’il était dans la cellule, il a eu une crise d’épilepsie et a donc été transporté à l’hôpital en ambulance.
Comme l’homme a refusé de signer un document de libération pour raisons médicales ou de discuter des détails concernant le temps qu’il a passé sous garde, il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents de police. Il semblerait que les agents n’aient rien fait pour causer l’état de santé qu’il a lui-même décrite ni pour y contribuer.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES