Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures subies par une femme au cours d’une collision impliquant un véhicule de police à St. Catharines
Numéro du dossier: 23-OVI-080
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête concernant la fracture de l’avant-bras droit qu’une femme de 27 ans aurait subie alors qu’elle se trouvait à bord du véhicule d’un agent du service de police régional de Niagara.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, le 13 mars 2023, la femme prenait place sur le siège passager avant du véhicule alors qu’elle était jumelée à un agent dans le cadre d’une unité de santé mentale. À l’intersection avec Dieppe Road, le véhicule de police, qui se dirigeait vers le nord sur l’avenue Welland pour donner suite à un appel concernant un vol, a été impliqué dans une collision avec un autre véhicule. La femme a été transportée à l’hôpital où elle a d’abord reçu un diagnostic de possible fissure osseuse, mais des examens d’imagerie ultérieurs ont confirmé qu’elle n’avait subi aucune fracture. La femme n’ayant pas été grièvement blessée au sens du mandat de l’UES, cette dernière n’a pas la compétence légale pour enquêter sur l’affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES