Communiqué de presse
Accusations portées contre un agent
Numéro du dossier: 10-OSA-251
Mississauga (15 mars 2011) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa (SPO) avait commis un acte criminel en lien avec l’arrestation et la détention de Stacy Bonds, à Ottawa, le 6 septembre 2008. Des accusations d’agression sexuelle ont été portées ce matin contre le sergent Steven Desjourdy, en violation de l’article 271 du Code criminel.
Le 6 septembre 2008, des membres du SPO ont arrêté et détenu Mme Bonds relativement à une infraction liée à l’alcool. Des accusations de voie de fait contre un agent de la paix ont également été portées plus tard contre elle. Mme Bonds a été placée sous garde à vue et soumise à une fouille qui a été enregistrée sur bande vidéo. L’affaire a été entendue en octobre 2010, lors d’un procès présidé par l’honorable Richard Lajoie, juge de la Cour de justice de l’Ontario.
Le 27 octobre 2010, le juge a suspendu les poursuites contre Mme Bonds et s’est prononcé sur la conduite de certains agents du SPO durant la garde à vue de Mme Bonds. Le 17 novembre 2010, la décision du juge Lajoie a été rendue publique. L’UES s’est basée sur cette information pour mener une enquête sur les circonstances de cet incident.
Cette enquête a mené au dépôt d’accusations contre le sergent Desjourdy. L’agent devra comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario le 12 avril 2011, au 161, rue Elgin à Ottawa. Le service des poursuites relatives au secteur de la justice du ministère du Procureur général se chargera des poursuites.
Étant donné que l’affaire a été portée devant les tribunaux, et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’agent et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire sur cette enquête. Les autres aspects de l’incident qui ne sont pas du ressort de l’UES ont été renvoyés au Service de police d’Ottawa.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES